Conditions générales de Vente

Désignation

Bon Bagage – Conseil et Formation est un centre de formation professionnelle spécialisé dans les métiers du tourisme. Son siège social est fixé au 12 rue des pavelles, 44310 Saint Philbert de Grand Lieu.

Bon Bagage – Conseil et Formation conçoit, élabore et dispense des prestations de formation au sein de son centre de formation, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

« Client » : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Nom OF
« Stagiaire » : la personne physique qui participe à la formation.
« CGV » : les conditions générales de vente, détaillée ci-dessous.

« OPCO » : les opérateurs de compétences chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formations engagées par Bon Bagage – Conseil et Formation pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

Achat de prestations et conditions d'admission

L’achat de prestation à Bon Bagage – Conseil et Formation prend l’une des formes suivantes : l’accueil commercial téléphonique au 06-61-17-01-47 permet d’obtenir, du lundi au vendredi, des informations sur nos offres de formation, leurs conditions d’accès et leurs réalisations.

L’échange commercial, complété de tests et entretien de motivation selon la formation choisie, permet de valider si les conditions d’admission sont remplies et les conditions de pratique de la formation choisie.

La formation est prise en charge par un organisme tiers
(totalement ou partiellement, OPCO)

Après validation du devis, une convention ainsi que les présentes conditions générales de ventes et le règlement intérieur sont adressées au client. Il incombe au Client de fournir à Bon Bagage – Conseil et Formation le dossier de financement de l’organisme tiers. Bon Bagage – Conseil et Formation s’engage à le compléter et à le retourner au Client dans les plus brefs délais.

L’inscription du Client ne sera considérée comme validée qu’à réception de la réponse positive de l’organisme financeur et dans les limites des places disponibles.
Si la prise en charge n’est que partielle, le Client doit régler le montant restant à sa charge au plus tard le premier jour de sa formation, par un ou plusieurs chèques à l’ordre de Bon Bagage – Conseil et Formation.
Une facture lui sera envoyée dans les 30 jours avant le début de la formation.
Une convocation individuelle indiquant la date et le lieu d’accueil de la formation ainsi que le livret d’accueil et une liste du nécessaire de travail lui seront adressés personnellement au minimum deux semaines avant le début de la formation.

Le montant de la formation est pris en charge par le participant

À réception de sa demande d’inscription et du dépôt de sa candidature (en ligne ou par courrier) :

Un courrier confirmant la prise en compte de la demande sera adressé au client.
Un contrat de formation professionnelle lui sera adressé.
Pour valider son inscription, le Client doit retourner à Bon Bagage – Conseil et Formation ce contrat signé par retour de courrier avec le chèque de réservation libellé à l’ordre de Bon Bagage – Conseil et Formation correspondant à 10 % du montant de la prestation de formation. Au-delà du délai de rétractation légal dont il bénéficie (10 jours à compter de la signature du contrat), le chèque de réservation sera encaissé.
Un échéancier client sera transmis pour la facturation.
Le solde du montant de la formation devra être réglé conformément à l’échéancier défini dans le contrat. Une facture lui sera envoyée à réception du règlement.
Une convocation individuelle indiquant la date et le lieu d’accueil de la formation ainsi que le livret d’accueil et une liste du nécessaire de travail lui seront adressés personnellement au minimum deux semaines avant le début de la formation.

Le montant de la formation est pris en charge par l'employeur

À réception de sa demande d’inscription et du dépôt de sa candidature (en ligne ou par courrier), un courrier confirmant la prise en compte de la demande sera adressé au client sous 15 jours, accompagné d’une convention de formation professionnelle.
L’employeur doit confirmer la demande par courrier au moyen d’un bon de commande ou d’une convention de formation professionnelle signée. Cette confirmation validera l’inscription.
Un acompte de 30% est demandé avant le début de la formation.
En cas de prise en charge de tout ou partie du montant de la formation par un organisme tiers, l’employeur s’engage à en informer Bon Bagage – Conseil et Formation et à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de l’organisme concerné avant le début de la formation.
Si la prise en charge par un organisme tiers n’est que partielle, le solde est à la charge de l’employeur.
Si l’employeur n’a pas fourni la preuve d’un organisme tiers dans un délais de 30 jours à compter du début de la formation, la facture sera établie au nom de l’employeur.
Une convocation individuelle indiquant la date et le lieu d’accueil de la formation ainsi que le livret d’accueil et une liste du nécessaire de travail lui seront adressés personnellement au minimum deux semaines avant le début de la formation.

Conditions financières, règlement et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et sont exonérés de taxes. Les prix des prestations de formation de Bon Bagage – Conseil et Formation font références aux stipulations contractuelles. Sauf dispositions particulières, ils incluent les frais pédagogiques, l’utilisation des salles et/ou ateliers de formation ainsi que celle du matériel pédagogique. Le prix n’inclut ni le coût des repas, ni celui de l’hébergement.

Le règlement du prix de la formation est à effectuer avant le début de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de « SAS Bon Bagage – Conseil et Formation ». En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Dépôt des chèques à l’entrée en formation pour les paiements échelonnés. Les paiements anticipés n’ouvrent pas droit à escompte.

En case de règlement par le Client ou par le Stagiaire :

Les prestations de formation d’une durée de moins de six jours sont facturées à la signature du contrat ou de la convention
Les actions de formations ou prestations inférieures à trois mois > 30% d’avance à la date de signature de l’acte contractuel. Solde facturé au démarrage de la prestation.
Les actions de formations ou prestations supérieures à trois mois > 10 % d’avance à la date de signature de l’acte contractuel. Facturation intermédiaire mensuelle. Solde facturé à l’issue de la prestation. Les dérogations aux règles ci-dessus figurent dans les conditions particulières.

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à « Bon Bagage – Conseil et Formation ». En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge mentionnant l’accord de subrogation du Client ne parvient à Bon Bagage – Conseil et Formation au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, « Bon Bagage – Conseil et Formation », se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.

La date de règlement figure sur les factures. Cette date constitue le point de départ pour le calcul des pénalités de retard. Le taux des pénalités de retard est égal au taux d’intérêt appliquées par la banque centrale européenne à son opération la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. La facturation des pénalités de retard peut intervenir à tout moment, sans rappel préalable de la part de « Bon Bagage – Conseil et Formation », conformément à l’article L. 441-6 du code du commerce.

Annulation

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par « Bon Bagage – Conseil et Formation ». Toute formation commencée et interrompue pour des raisons exceptionnelles (pandémie, confinement…) sur décision de l’État et/ou Bon Bagage – Conseil et Formation se verra reportée. Toute formation commencée et interrompue sur décision de Bon Bagage – Conseil et Formation à la suite d’une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un Stagiaire sera due dans son intégralité.

Toute demande d’annulation de prestation ou d’interruption de formation à l’initiative du Client doit être notifiée à Bon Bagage – Conseil et Formation par écrit.

En cas d’annulation par le Client sans motif, ou des motifs qui lui sont propres, moins de 10 jours francs avant le commencement des prestations du participant, Bon Bagage – Conseil et Formation facturera des droits d’annulation représentant 30 % des prix de prestations annulées. En cas d’annulation tardive par le client de moins de 7 jours francs avant le début des prestations et de non-présentations du stagiaire aux jours et heures fixés par « Bon Bagage – Conseil et Formation », les droits d’annulations représenteront 80% des prix des prestations annulées.

Dans le cas où les prestations sont annulées par « Bon Bagage – Conseil et Formation », le Client est informé par écrit et a le choix entre le remboursement des sommes versées ou le report de la prestation à une date ultérieure sans pouvoir prétendre à toute autre indemnisation de ce chef.

En cas d’abandon définitif de sa formation par le Stagiaire, les périodes de formation effectivement suivies sont facturées par « Bon Bagage – Conseil et Formation ». De plus, tout départ anticipé du Stagiaire ouvre le droit au versement d’une indemnité égale à 50 % du prix des prestations non réalisées. Cette indemnité est due au titre du dédommagement de Bon Bagage – Conseil et Formation et donnent lieu à l’émission d’une facture séparée.

Sanction

En cas de réussite du bénéficiaire aux épreuves de validation d’un titre professionnel, les prestations réalisées par Bon Bagage – Conseil et Formation donnent lieu, selon le cas, à la délivrance :

D’un titre donnant droit à un parchemin titre (réussite complète)
D’un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles qui figureront dans le livret de certification, (réussite partielle)

En fin de formation, pour toutes les autres formations, les prestations réalisées par Bon Bagage – Conseil et Formation donnent lieu à la délivrance d’une attestation de formation.